Intervention de Pascal Popelin

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

Pascal Popelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Dans les trois précédents cas de prorogation de l'état d'urgence, il y a eu un vote conforme. Il a été souhaité, semble-t-il, que les choses soient différentes cette fois-ci.

Nous avons échangé avec le rapporteur du Sénat dès lundi, en tenant compte du fait qu'il existe une majorité différente dans chaque assemblée. Notre but est d'arriver à une commission mixte paritaire conclusive. Nous avons pour cela des propositions de rédaction communes, sans méconnaître les difficultés de réécriture qui pourraient subsister sur un ou deux articles.

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