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Intervention de Pascal Popelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
Pascal Popelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je vous propose de conserver le 2°, issu des travaux de l'Assemblée nationale, et de restreindre le champ du 1°, introduit par le Sénat.
