Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je remercie les députés d'accepter le maintien de cet article, inséré par le Sénat.
