Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

Pour certains sénateurs aussi ! Porter à deux ou trois ans, selon les cas, la durée de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes n'est pas neutre. Nous avons cependant été sensibles à l'argumentation de M. François Molins, procureur de la République de Paris, qui nous a convaincus de la nécessité de cette mesure.

L'article 7 est adopté dans la rédaction issue du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion