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Intervention de Pascal Popelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
Pascal Popelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La rédaction de cet article telle qu'elle résultait des travaux de la commission des Lois du Sénat n'était pas acceptable pour notre Assemblée. Compte tenu des modifications apportées en séance, nous pouvons désormais nous y rallier.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue du Sénat.
