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Intervention de Pascal Popelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
Pascal Popelin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Cet article corrige utilement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Il convient néanmoins d'en préciser la rédaction, afin de prévoir que, lorsqu'elle concerne l'« entourage » d'une personne susceptible d'être en lien avec une menace, la transmission des données de connexion en temps réel ne peut être appliquée que ponctuellement et individuellement, et non anonymement et collectivement.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
