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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une éventuelle commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 21 juillet des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, ou bien de sa nouvelle lecture.
Acte est donné de cette demande.
Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques dans la discussion générale sera d’une heure.
En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 21 juillet 2016 s’établit comme suit :
À 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ou nouvelle lecture.
La parole est à M. le président de la commission.
