Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 juillet 2016, à quinze heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesure de renforcement de la lutte antiterroriste ou nouvelle lecture (n° 809, 2015-2016) ;
Rapport de M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 808, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.