Intervention de Pierre Mauroy

Nous avons discuté et demandé pourquoi on voulait instaurer de tels conseillers territoriaux. Est-ce pour supprimer le conseil général, cette institution de proximité que personne ne peut vouloir faire disparaître tant elle est indispensable ? Ou, au contraire, est-ce pour supprimer le conseil régional, alors que la France doit nécessairement disposer d’une telle assemblée, pour fixer le cap ? Nous n’avons pas obtenu de réponse.

Je félicite la mission que vous avez instituée, monsieur le président, de n’avoir pas repris cette proposition et d’avoir formulé d’autres suggestions à la place. En effet, ce débat montre bien que les conseillers territoriaux sont une pierre d’achoppement, le point de départ d’un glissement politique.

Lorsque M. Hortefeux a terminé son intervention en affirmant sa détermination à modifier les fondements d’une politique sur laquelle il existait un large consensus, il a exprimé sans aucun doute sa volonté de rupture.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons accepter les conseillers territoriaux et ce qu’ils impliquent. Les débats qui reprendront à l’automne devront nous apporter des éclaircissements sur ce point, faute de quoi on aura mis fin au grand élan porté par la décentralisation, la régionalisation et la loi Chevènement, cette politique qui avait pleinement réussi et montré sa capacité à rassembler nos territoires.

Derrière ce projet, il existe une volonté de changer l’organisation territoriale qui va plus loin qu’on ne nous le dit. Le débat reste ouvert, et nous le reprendrons en octobre prochain.