Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éricka Bareigts
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 19 juillet 2016 à 14h50
Audition de Mme Ericka Bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle
Éricka Bareigts, secrétaire d'État :
Ils concourent à la souveraineté mais ne l'exercent pas.
Le bizutage est cité dans deux articles du projet de loi. Ce n'est pas le bizutage lui-même qui est visé mais bien la discrimination dont fait l'objet la personne qui a résisté au bizutage.
L'âge à partir duquel les apprentis sont acceptés dans la fonction publique est de 15 ans.
