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Intervention de Jacques Toubon
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 19 juillet 2016 à 14h50
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Entre refuser cette stigmatisation et se donner les instruments de droit, dont je dispose, dont disposent les juges, pour qu'elle n'existe pas, il y a aussi loin que de la coupe aux lèvres. Or votre texte n'est pas applicable.
