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Intervention de Jacques Toubon
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 19 juillet 2016 à 14h50
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Non. C'est toute la question. L'accès au droit, notamment pour les plus vulnérables, doit être amélioré par des politiques publiques. Dans aucune situation, ce critère ne pourrait être invoqué - sauf à s'appuyer sur les critères qui existent déjà : apparence physique, âge, handicap... Je vous soutiens entièrement sur le fond. Pour atteindre nos objectifs, il faut emprunter une autre voie.
