Intervention de Romain Colas

Je souscris aux propos d'Albéric de Montgolfier, de François Pillet et de Sébastien Denaja. S'agissant des articles dont l'examen était dévolu à la commission des finances de l'Assemblée nationale, étant entendu que nos périmètres de saisine respectifs ne sont pas strictement identiques - par exemple, la question des chèques incombe, à l'Assemblée nationale, à la commission des affaires économiques -, il me semble que nous aurons les moyens en nouvelle lecture d'adopter des articles conformes sur la quasi-totalité des dispositions, hormis sur quelques points durs évoqués par Albéric de Montgolfier : je pense au champ de l'habilitation à légiférer par ordonnance afin de modifier le code de la mutualité.

À mon tour, je rends hommage au travail du Sénat - sur la forme comme sur le fond, monsieur le président. Il a largement amélioré le dispositif, qui tenait particulièrement à coeur aux commissaires des finances de l'Assemblée nationale, relatif à la protection de l'épargnant et de l'investisseur s'agissant des produits financiers à très haut risque. Nous avons sur la plupart des articles fait oeuvre utile, au bénéfice principalement du consommateur et de l'épargnant. C'était l'un des objectifs fondamentaux du projet de loi déposé par le Gouvernement. Le travail parlementaire de nos deux assemblées sur cet aspect précis a été particulièrement fructueux.