Intervention de Dominique Potier

Je suis lorrain, comme Daniel Gremillet. Nous nous connaissons et nous avons beaucoup de points communs. Nous n'avons donc pas eu de mal à nous entendre dès cet été pour chercher des voies de compromis, afin de répondre à une attente très forte du monde agricole. Celui-ci traverse une crise profonde, pour de multiples raisons. La principale d'entre elles est le phénomène de libéralisation des marchés, qui a fait suite à la fin des quotas, mais cette crise est également due aux effets retards de la loi de modernisation de l'économie.

Ce projet de loi héberge donc des solutions élaborées à l'Assemblée nationale, mais souvent affinées au Sénat. Je pense au volet foncier : l'intuition venait de l'Assemblée nationale, mais les solutions ont été trouvées au Sénat, en lien avec le Gouvernement.

Sur tous ces points, la qualité du dialogue avec les acteurs économiques, le Gouvernement et M. Daniel Gremillet a permis d'aboutir à un vote conforme. Nous ne pouvons donc que regretter le délai désormais imputable à l'échec de cette commission mixte paritaire. En effet, nous entrons dans un nouveau cycle de négociations, et le monde agricole ne peut pas vivre une autre année comme celle qu'il vient de connaître.

Ma demande la plus urgente aujourd'hui s'adresse à ceux qui sont décisionnaires du calendrier parlementaire : si nous voulons donner un peu d'espérance à une profession au bord de la crise de nerfs, il convient de faire en sorte que l'examen des lois soit le plus rapide possible. Ne laissons pas passer un automne et un hiver qui viendraient empirer la situation du monde agricole. L'attente des responsables agricoles que nous avons eus au téléphone ces derniers jours est très forte. Je comprends et je respecte les raisons qui ont fait échouer cette commission mixte paritaire, mais notre demande d'aller le plus vite possible est réaliste !

Je l'ai dit à Daniel Gremillet et à tous ceux que nous avons croisés au cours des dernières vingt-quatre heures : nous devons reprendre conforme ce qui a été voté, afin de ne pas recommencer en permanence les mêmes débats, et veiller à améliorer le texte dans un esprit de complicité dans le temps qui nous est imparti. Pour l'essentiel, allons vite et droit au but en ce qui concerne l'accaparement des terres, le renforcement des organismes producteurs et la transparence en amont et en aval dans la chaîne de valeur. Nous devons dégager rapidement des perspectives d'équité.

Les questions autres qu'agricoles ont été traitées rapidement. L'Assemblée nationale a dû faire face à une proposition assez déstabilisante du Gouvernement ; nous avons tous en mémoire les débats sur le statut de l'artisanat et des professions réglementées. L'essentiel du travail en matière de sagesse et de rééquilibrage a été réalisé à l'Assemblée nationale. J'ai relevé que le Sénat s'était inscrit dans nos pas ; nous avons obtenu un consensus sur quasiment tous les points.

Je note néanmoins la montée en puissance d'un débat récurrent, qui ne date pas de ce projet de loi, entre les chambres consulaires. Les chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et les chambres de métiers et de l'artisanat, les CMA, ne s'entendent pas et défendent des positions très divergentes sur leurs ressortissants et le droit de suite. J'aimerais que nous puissions réunir toutes les parties prenantes, afin de rechercher une solution intelligente, concourant à l'intérêt général, et de sortir d'une guerre de tranchées stérile. Il ne s'agit ni de fragiliser les CCI ni de déshabiller les CMA. Je souhaite simplement promouvoir des chambres économiques équilibrées, au service de nos territoires, pour le redressement du pays.

Même si le sujet n'entre pas dans mon périmètre de compétence, je suis fier d'avoir porté le débat, avec mes collègues Romain Colas et Sébastien Denaja, sur le reporting et la transparence. Nous serons attentifs en nouvelle lecture à ce sujet, essentiel, qu'est l'assainissement de l'ultralibéralisme dans ses formes les plus délétères. Nous devons aller le plus loin possible, pour que la France adopte un rôle d'éclaireur plutôt que de suiveur dans l'Union européenne.

L'autre point qui me tient particulièrement à coeur est la mise en place d'une législation sur les « fonds vautours ». Excepté un article, qui devra être tranché, nous sommes tous d'accord pour en finir enfin avec des pratiques nuisant à la saine économie et à la dignité humaine. Allons vite et rassemblons-nous : nous sommes attendus !