Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaitais revenir sur les amendements issus de la proposition de loi de notre collègue Thani Mohamed Soilihi.

Comme l'a souligné M. Denaja, la commission des lois du Sénat a réalisé un important travail, dans un climat extrêmement constructif et consensuel, sur les questions relatives aux sociétés et au droit commercial. L'Assemblée nationale n'a sans doute pas eu le temps de se pencher sur ce sujet, mais si cette commission mixte paritaire venait à échouer - cela semble probable -, le texte reviendrait devant l'Assemblée nationale, laquelle serait ainsi saisie de ces judicieuses propositions.

J'appelle donc l'attention de nos collègues députés sur l'occasion qui leur sera ainsi offerte de travailler sur ces dispositions et, peut-être, d'en retenir certaines.