Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique — Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Dominique Raimbourg, député, vice-président :
Cela offre l'occasion de faire preuve de sagesse, en particulier dans le cadre des procédures accélérées.
Je le dis d'autant plus aisément qu'une bonne partie de ce qui a été intégré dans le texte a été votée à l'unanimité par la commission des lois, me semble-t-il. Il s'agissait des dispositions issues de la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch relative à la domanialité. Nous nous étions tous accordés sur l'intérêt de ce texte.
Il sera ainsi d'autant plus facile d'examiner avec bienveillance les mesures importantes ajoutées par le Sénat.
