Intervention de Dominique Raimbourg

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique — Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Dominique Raimbourg, député, vice-président :

Dans le travail commun que nous allons effectuer et qui aboutira au texte final, nous continuerons à éviter toute atteinte à l'autonomie de chaque assemblée, comme au droit constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion