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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique — Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Jean-Pierre Sueur, sénateur :Pardonnez-moi d'avoir l'esprit de l'escalier : je n'ai pas évoqué un sujet qui tient à coeur à un certain nombre d'entre nous. Ce texte contient la ratification d'une ordonnance sur les marchés publics. Le Sénat a débattu de ce sujet durant de très nombreuses heures et a examiné de très nombreux amendements. À l'Assemblée nationale, cette question a été examinée bien plus rapidement. À la faveur des nouvelles lectures, des convergences pourraient peut-être se faire jour.
