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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique — Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Charles de Courson, député :
Les rapporteurs ont beaucoup travaillé pour trouver un compromis. Ils y sont parvenus sur la plupart des articles. Serait-il possible de disposer de leur texte, afin de gagner du temps en commission, puis en séance publique ? Ce n'est pas l'usage, mais ce serait utile.
Mes chers collègues, vous vous êtes accordés, par exemple, sur les questions relatives à l'agriculture. Pourrions-nous obtenir le texte ? Et peut-il en aller de même en ce qui concerne les autres points d'accord ?
