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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique — Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Dominique Raimbourg, député, vice-président :
Tout à fait !
Les commissions mixtes paritaires ont constaté qu'elles ne pouvaient parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
La réunion est levée à 15 h 25
