Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Cette question a fait l'objet de débats au sein du Haut conseil à la vie associative, dont je suis membre : d'importantes sommes sont actuellement immobilisées, qui pourraient être utilisées à bon escient, notamment dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui en aurait bien besoin. Certes, le délai de trente ans est normal, mais il serait bon de faire le point sur ces disponibilités.

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