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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 322
Françoise Gatel, rapporteur :Je vous entends, et j'invite le Gouvernement à faire des propositions opérationnelles.
L'amendement n° COM-322 est adopté.
L'amendement n° COM-10 n'a plus d'objet.
L'article 15 septies (nouveau) est supprimé.
