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Intervention de Christine Prunaud
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 323
Christine Prunaud :Nous voterons contre cette suppression.
L'amendement n° COM-323 est adopté.
L'amendement n° COM-11 n'a plus d'objet.
L'article 15 octies (nouveau) est supprimé.
