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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123
Françoise Gatel, rapporteur :Voilà un sujet qui va faire débat ! Cet article renverse en effet la priorité élective en prévoyant qu'en cas d'égalité des suffrages ce soit le plus jeune, et non le plus âgé, qui soit élu. L'amendement n° COM-123 rectifié maintient le droit en vigueur. L'amendement n° COM-332 reprend la logique de l'article en l'élargissant aux élections européennes. À titre personnel, je suis favorable à l'inversion de la règle, sachant que les cas sont rares et qu'il s'agit souvent d'écarts d'âge assez faibles. L'amendement n° COM-149 rectifié prévoit, en cas d'égalité, la convocation d'un nouveau scrutin. L'idée est intéressante, mais sa mise en oeuvre serait coûteuse. Bref, avis favorable à l'amendement n° COM-322, et défavorable aux deux autres.
