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Intervention de Sophie Primas
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123
Sophie Primas :De toute façon, c'est injuste que le plus jeune ou le plus vieux soit élu en cas d'égalité.
L'amendement n° COM-123 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-149 rectifié.
L'amendement n° COM-332 est adopté.
L'article 15 decies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
