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Intervention de Françoise Laborde
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Françoise Laborde :Très bien !
Les amendements identiques nos COM-466, COM-186 et COM-250 sont adoptés.
L'amendement n° COM-17 n'a plus d'objet.
L'article 16 A (nouveau) est supprimé.
