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Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 355
Jacques-Bernard Magner :Nous sommes contre.
Les amendements n° COM-18 et COM-524 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques n° COM-19, COM-187 et COM-251 sont adoptés.
L'amendement n° COM-355 n'a plus d'objet.
