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Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 680

Photo de Françoise Gatel

Françoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n° COM-680 en tire les conséquences dans le II.

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