Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 680

Nous y sommes opposés.

L'amendement n° COM-680 est adopté.

Les amendements n°s COM-20 et COM-188 n'ont plus d'objet.

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