Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 124

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Oui, beaucoup de communes ont créé des conseils municipaux de jeunes de moins de 16 ans ou ont mis en place le dispositif « argent de poche ». L'argument de M. Danesi est d'une rationalité implacable. Avis favorable à l'amendement n° COM-124 rectifié.

L'amendement n° COM- 124 rectifié est adopté.

L'article 16 bis nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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