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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :La modification de l'Assemblée nationale était proprement stupéfiante !
L'amendement n° COM- 342 rectifié est adopté.
L'article 16 ter nouveau est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
