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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 349
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° COM-349 supprime l'article 16 quater qui prévoit que la composition des CESER « tend à refléter la population du territoire régional, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d'âge.» Ces dispositions seraient extrêmement difficiles à mettre en oeuvre.
