Intervention de Sophie Primas

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Très bien !

L'amendement n° COM- 372 est adopté.

L'article 16 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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