Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :D'autant que l'ordonnance correspondante a été publiée cet été !
L'amendement n° COM- 365 est adopté.
L'article 16 octies A (nouveau) est supprimé.
