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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 467
Jean-Claude Lenoir, président :Très juste !
L'amendement n° COM-467 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
