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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 468
Françoise Gatel, rapporteur :Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement relatif à la création d'une allocation d'études et de formation, sous condition de ressources. En cohérence avec la position traditionnelle du Sénat sur les demandes de rapport, l'amendement n° COM-468 supprime cet article. En outre, une mission commune d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France vient d'être créée au Sénat. Attendons ses conclusions !
L'amendement n° COM-468 est adopté.
L'amendement n° COM-23 n'a plus d'objet.
L'article 18 bis (nouveau) est supprimé.
