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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 367
René Vandierendonck :Votons ! Il semble que les avis soient très partagés au sein de chaque groupe.
L'amendement n° COM-367 est adopté.
L'article 19 ter (nouveau) est supprimé.
