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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 534
Françoise Gatel, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-534 qui précise que l'agrément prévu pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire qui gèrent les auberges de jeunesse est délivré au titre de l'ensemble du réseau d'établissements. La pratique actuelle a donné lieu à de nombreuses usurpations de cette appellation.
L'amendement n° COM-534 est adopté.
L'article 19 quater (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
