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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
René Vandierendonck :La loi sur les métropoles faisait obligation au gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le mois de juin. En vain...Soyons vigilants !
L'amendement de suppression n° COM-326 est adopté.
L'amendement n° COM-25 n'a plus d'objet.
L'article 19 octies (nouveau) est supprimé.
