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Intervention de Daniel Dubois
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 73
Daniel Dubois :L'amendement n° COM-73 précise qu'à dossier équivalent le lien avec la commune d'implantation du logement peut constituer un motif d'attribution dudit logement.
