Intervention de Daniel Dubois

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 163

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

L'amendement n° COM-163 rectifié supprime l'ajout par l'Assemblée nationale des personnes « confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale » dans la liste des publics prioritaires. Tout est dit dans la première partie de l'alinéa 16 : sont prioritaires les « personnes mal logées ou défavorisées et les personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence. » La commission départementale de médiation peut éclairer la commission d'attribution des logements. Mon amendement n° COM-164 rectifié est de repli.

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