Intervention de René Vandierendonck

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Soyons cohérents avec ce que nous avons, collectivement, voté ! Le Sénat a obtenu, de haute lutte, que les plans locaux d'urbanisme intercommunaux soient élaborés avec les maires, fait accepter l'idée que leur élaboration prendrait du temps.

Le hasard de la vie a voulu que je circule dans des métropoles ; à commencer par la première d'entre elle, Nice. Là, l'accord est possible ; un système d'arbitrage n'est pas nécessaire. La situation est différente ailleurs...

Donner un droit de veto, comme dit Alain Richard, à chacun des maires serait contraire à notre objectif d'un accord entre les communes, l'intercommunalité et le préfet - même s'il y a loin de la coupe aux lèvres pour l'atteindre. Je soutiens le dispositif du Gouvernement, il est le minimum qu'on puisse faire.

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