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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 559
Jean-Claude Lenoir, président :Nous en reparlerons. En attendant, mettons aux voix l'amendement tel quel.
L'amendement n° COM-559 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-584 est adopté.
L'amendement n° COM-224 rectifié est retiré.
L'amendement n° COM-181 n'a plus d'objet.
