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Intervention de Daniel Dubois
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 162
Daniel Dubois :Mon amendement n° COM-162 rectifié supprime un ajout inutile de l'Assemblée nationale à moins que ce ne soit une façon de transformer ce qui est une faculté aujourd'hui en une obligation demain : les bailleurs sociaux peuvent déjà baisser leurs loyers.
