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Intervention de Daniel Dubois
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Daniel Dubois :C'est au président de l'intercommunalité, et non au préfet de se substituer à une commune défaillante. D'où mon amendement n° COM-112 rectifié.
