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Intervention de Christian Favier
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 268
Christian Favier :Les communes doivent être informées du respect des engagements pris par les bailleurs dans le cadre de la conférence intercommunale d'attribution. C'est l'objet de notre amendement n° COM-268.
