Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 564
Sophie Primas :Très bien !
L'amendement n° COM-564 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-590 est adopté.
L'amendement de coordination n° COM-591 est adopté.
