Intervention de Valérie Pécresse

Vous avez le droit de dire, monsieur Todeschini, qu'il s'agit là d'un recul. Je considère, pour ma part, qu'il s'agit d'une avancée, d'une spectaculaire progression de l'idée des bénéfices attendus de l'autonomie.

Vous avez évoqué, par ailleurs, des motifs d'inconstitutionnalité relatifs à la gestion des personnels.

Je vous rappellerai que ce projet de loi a été soumis à l'examen du Conseil d'État, lequel, statuant en droit, apprécie si un texte est susceptible de porter atteinte aux principes constitutionnels ou aux principes généraux du droit, en l'occurrence, à l'indépendance des professeurs ou aux principes fondant le statut de la fonction publique. Or il n'a émis aucune réserve à cet égard. Vous pouvez donc être rassuré !

Madame Morin-Desailly, vous avez regretté que le temps imparti à la discussion de ce texte soit trop court. Vous savez pourtant qu'il y a urgence à régler ce problème, comme vous en êtes vous-même convenue.

Je note par ailleurs avec satisfaction que vous approuvez les règles de gouvernance, la généralisation de l'autonomie et l'extension des compétences des universités prévues dans le projet de loi.

Vous avez estimé que le mode de scrutin appliqué aux enseignants-chercheurs ne respectait pas la grande diversité des disciplines de l'université.

Je viens de vous fournir une réponse : nous avons élargi la fourchette des membres des conseils d'administration et fixé entre 8 et 14 le nombre d'enseignants-chercheurs siégeant en leur sein afin, justement, qu'un plus grand nombre de disciplines soient représentées.

De toute façon, il faut bien admettre que le rôle du conseil d'administration n'est pas le même selon que celui-ci comprend 30 ou 60 membres. Un conseil d'administration à 30 ne peut représenter toutes les disciplines de l'université. Ce serait un véritable catalogue à la Prévert ! Il n'est pas inimaginable d'ailleurs qu'une université conçoive un projet d'établissement avec une équipe comprenant deux membres appartenant à la même composante de l'université.

Accorder l'autonomie aux universités, c'est aussi leur donner de la liberté et de la souplesse, avec des conseils d'administration composés non pas de membres ès-qualité, chargés de représenter quelqu'un ou quelque chose, mais de personnes qui portent, de leur propre volonté, un projet d'établissement et y travaillent. Nommer sur chaque poste une personne ès-qualité serait dangereux pour l'université et contraire à notre volonté de libérer l'initiative.

Vous avez ensuite évoqué les nouvelles modalités de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'université.

Je partage avec vous et avec la commission des affaires culturelles la volonté de préserver les agrégés du supérieur, qui ne doivent en effet pas passer devant un comité de sélection non plus qu'être soumis à un droit de veto. Ils ont passé un concours national et ne doivent pas être inclus dans ce dispositif ; je serai favorable aux amendements allant en ce sens.

Quant au droit de veto, madame Morin-Desailly, il est donné aux directeurs d'IUT et il serait paradoxal que le président de l'université ait moins de pouvoir que les directeurs d'une composante de celle-ci.

J'ajoute que ce droit de veto est destiné à s'appliquer en cas de difficulté quant au profil du poste à pourvoir. Vous savez qu'aujourd'hui un président d'université ne peut malheureusement pas refuser de nommer un sociologue des organisations alors qu'il a besoin d'un sociologue de la ruralité ou un contrôleur de gestion alors qu'il a besoin d'un comptable, parce que les nomenclatures de ces postes sont proches. Désormais, il faudra qu'il puisse recruter les personnes qui ont les compétences adéquates pour son université.

Vous craignez par ailleurs que le dispositif d'orientation active ne se transforme en mode de sélection déguisée. La mise en place de ce dispositif me paraît constituer un sujet très important, abordé d'ailleurs par nombre de vos collègues et à propos duquel je vais, dans quelques minutes, vous proposer une idée.