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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 570
René Vandierendonck :Et Valérie Létard, qui nous représente auprès de l'Anah, qu'en pense-t-elle ? Il y a aussi un habitat social de fait, vous refusez de le voir !
L'amendement n° COM-570 est adopté.
L'amendement n° COM-38 rectifié n'a plus d'objet.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
