Intervention de Daniel Dubois

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 227

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Cet article centralise la gestion des demandes de logement social, alors même que, sur les territoires, des organismes HLM ont mis en place avec succès des systèmes informatisés qui fonctionnent bien ; ils s'y sont engagés depuis des années, ils y ont mis des moyens, l'ensemble donne satisfaction : pourquoi recentraliser et préférer un système d'attribution jacobin ? Avec l'amendement n° COM-227 rectifié, nous maintenons la possibilité d'un traitement automatisé à l'échelle du département ou, en Ile-de-France, de la région.

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